Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

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1. Objet

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Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site EmailLab.fr (ci-après le "Site"). EmailLab est une agence spécialisée en email marketing destinée aux e-commerçants, proposant notamment des audits de campagnes, la création de campagnes marketing et l'optimisation de flows.

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2. Services proposés

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EmailLab propose les services suivants :

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• Audit complet des campagnes d’emailing en cours.

• Création de nouvelles campagnes marketing.

• Optimisation des flows automatisés pour maximiser les taux d’ouverture, de clics et de conversion.

• Conseils stratégiques personnalisés pour améliorer la performance des campagnes.

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Les utilisateurs peuvent également prendre rendez-vous directement sur le site pour une consultation de découverte des services.

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3. Modalités d’utilisation du Site

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L’utilisation du site est réservée aux personnes morales et physiques majeures agissant en tant que professionnels. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site de manière illégale, frauduleuse ou contraire aux lois françaises. Il est notamment interdit de :

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• Effectuer toute extraction ou réutilisation des contenus du Site sans l’autorisation d’EmailLab.

• Utiliser des moyens automatisés pour accéder aux services, tels que le scraping ou le crawling des données.

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4. Accès au Site et disponibilité

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L'accès au Site est gratuit et ne nécessite pas de création de compte. Cependant, certains services comme la prise de rendez-vous ou les diagnostics peuvent nécessiter de fournir des informations personnelles. EmailLab se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au Site pour des raisons de maintenance technique ou pour mettre à jour ses services.

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EmailLab s’efforcera d’informer les utilisateurs à l’avance via des notifications sur le Site en cas de maintenance ou d'interruptions majeures de service.

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5. Propriété intellectuelle

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Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive d'EmailLab, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution ou utilisation des contenus du Site sans autorisation préalable est interdite et peut faire l'objet de poursuites judiciaires.

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Les contenus créés dans le cadre des prestations d’email marketing (templates, textes, designs, etc.) restent la propriété exclusive d'EmailLab, sauf stipulation contraire dans les contrats signés avec les clients.

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6. Limitation de responsabilité

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EmailLab met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’accès au Site et la qualité des services proposés. Cependant, EmailLab ne peut être tenu responsable en cas de dysfonctionnement technique du Site, de services indisponibles temporairement ou de non-réalisation des résultats attendus, y compris des performances marketing liées aux campagnes d'emailing.

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EmailLab ne garantit pas un résultat spécifique (tel qu’une augmentation de conversion garantie) pour les campagnes optimisées, et limite ainsi sa responsabilité aux prestations de conseil fournies.

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7. Résiliation des services

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Les utilisateurs peuvent résilier un contrat de services d'EmailLab à tout moment, sous réserve des conditions prévues dans les Conditions Générales de Vente (CGV). Des frais peuvent être appliqués en cas de résiliation anticipée, conformément aux CGV.

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8. Données personnelles et sécurité

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Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). EmailLab met en place des mesures de sécurité adéquates pour protéger les données des utilisateurs, telles que le cryptage des données lors de la transmission.

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Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification et d'effacement de leurs données en contactant EmailLab à l’adresse suivante : contact@emailab.fr.

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9. Litiges et juridiction

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En cas de litige relatif à l’utilisation du Site ou aux services proposés par EmailLab, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, et plus précisément ceux situés à proximité du siège social d'EmailLab, à savoir les tribunaux de Roanne, sauf disposition légale impérative contraire.