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1. Coordonnées de l’entreprise

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Nom de l'entreprise : EmailLab
Représentant légal : Chloé MANDRILLON
Adresse : 236 chemin des Salèves, 42670 Belmont-de-la-Loire
Contact : contact@emailab.fr

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2. Nature des services proposés

EmailLab propose des services d’audit, de gestion des campagnes d’email marketing et d’optimisation des flows automatisés pour les e-commerçants. L’objectif est d’optimiser les performances marketing via des campagnes sur-mesure et des stratégies adaptées aux objectifs de chaque client.

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Les packs proposés sont :

 

• Pack Booster (490 €) : Audit complet et recommandations personnalisées pour améliorer les résultats actuels.

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• Pack Performance (990 €) : Audit détaillé, création et optimisation de campagnes sur un mois, suivi hebdomadaire et reporting.

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• Pack Croissance (2490 €) : Stratégie complète sur 3 mois, optimisation des campagnes, création de nouveaux flows, reporting approfondi et ajustements réguliers.

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3. Conditions de paiement

Les services sont facturés en fonction du pack choisi, et les prix sont exprimés en euros. Les tarifs sont fixes, mais peuvent varier si le client ajoute des services supplémentaires à son offre initiale.

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• Moyens de paiement acceptés : Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou carte de crédit. Aucune prestation ne sera entamée sans paiement préalable.

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• Délais de paiement : Le paiement est exigé dans son intégralité avant le début de la prestation.

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• Retard de paiement : En cas de retard de paiement, conformément aux dispositions du Code de commerce, des pénalités de retard seront appliquées au taux d’intérêt légal en vigueur.

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• Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement pourra également être demandée, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

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4. Prix et tarifs

Les prix des services sont fixes en fonction du pack sélectionné. Toutefois, ils peuvent être ajustés si des prestations supplémentaires sont demandées.

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• Durée de validité des devis : Les devis sont valables pour une durée d’un mois.

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• Durée de validité des offres : Selon le pack choisi (1 jour, 1 mois ou 3 mois).

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5. Délai de livraison des services

Les services sont fournis dans les délais spécifiés dans chaque pack après la validation du paiement. En général, les audits sont livrés sous un délai de 7 jours ouvrés après paiement et les optimisations sont mises en place dans les délais contractuels (1 mois ou 3 mois, selon l’offre).

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6. Modalités de résiliation

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• Conditions de résiliation : Le client peut résilier son contrat par email à contact@emailab.fr. Un préavis de 15 jours est exigé pour les packs mensuels et de 30 jours pour les prestations trimestrielles.

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• Conséquences en cas de résiliation : En cas de résiliation par le client avant la fin du contrat, les paiements déjà effectués ne sont pas remboursables. Si la résiliation est à l’initiative d’EmailLab, un remboursement proportionnel aux services non encore fournis sera effectué.

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7. Responsabilité et garanties

EmailLab s'engage à fournir des services de qualité, mais ne garantit pas des résultats précis en termes de chiffre d'affaires ou de taux de conversion. La responsabilité d'EmailLab ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et est limitée au montant total des sommes versées par le client au titre du contrat.

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8. Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux services fournis par EmailLab dans le cadre d’une activité BtoB, en vertu de l’article L221-3 du Code de la consommation. Cependant, EmailLab peut accepter une rétractation avant le début des prestations, avec un remboursement complet du montant versé.

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9. Propriété intellectuelle

Les contenus créés par EmailLab (textes, visuels, templates, etc.) dans le cadre de ses prestations demeurent la propriété de l’entreprise jusqu’au paiement intégral du service par le client. Après paiement, le client détient les droits d'utilisation des contenus créés spécifiquement pour lui.

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10. Confidentialité

EmailLab s’engage à respecter la confidentialité des données transmises par le client, notamment en ce qui concerne les bases de données d’emails et les informations relatives à la stratégie marketing. Ces données ne sont ni partagées, ni vendues à des tiers. Des mesures de sécurité telles que le cryptage et la protection par mot de passe sont mises en place pour garantir la sécurité des informations sensibles.

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11. Juridiction compétente

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Roanne, compétent pour tout différend.